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Pflegeausbildungsfonds Niedersachsen GmbH

Industrie
Association et club
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Données de base

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Produkte und Services

Finanzierung

Taille de l'entreprise

Grandes entreprises

Total du bilan

114.5 Mio €

Objet social de l'entreprise

Die Gesellschaft verfolgt ausschließlich und unmittelbar gemeinnützige und mildtätige Zwecke im Sinne des Abschnitts "Steuerbegünstigte Zwecke" der Abgabenordnung (AO). Zweck der Gesellschaft ist die Organisation und Durchführung des umlagefinanzierten Ausgleichsfonds nach dem Pflegeberufegesetz (PflBG) in der jeweils aktuellen Fassung im Bundesland Niedersachsen. Durch das Umlageverfahren werden ausbildende und nicht ausbildende Einrichtungen gleichermaßen zur Finanzierung der Mehrkosten, die aus der Abschaffung des Schulgelds und der Festschreibung einer angemessenen Vergütung (§ 19 PflBG) resultieren, herangezogen. Die Erhebung der Umlagebeiträge sowie die Auszahlung der Ausgleichszuweisungen an die Träger der praktischen Ausbildung und die Pflegeschulen erfolgt im Rahmen des § 58 Nr. 1 AO zur Förderung der Berufsbildung in den Bereichen des öffentlichen Gesundheitswesens und der öffentlichen Gesundheitspflege sowie der Altenhilfe und damit auch in Förderung der vorgenannten Zwecke sowie des Wohlfahrtswesens. Die Gesellschaft kann sich zur Erfüllung ihrer Aufgaben einer Hilfsperson im Sinne des § 57 Abs. 1 S. 2 AO bedienen, soweit sie die Aufgaben nicht selbst wahrnimmt und dies durch den Beleihungsvertrag legitimiert ist. Sie kann auch ihrerseits als Hilfsperson im Sinne des § 57 Abs. 1 S. 2 AO für andere steuerbegünstigte Körperschaften und Körperschaften des öffentlichen Rechts tätig werden. Der Satzungszweck wird insbesondere verwirklicht durch Wahrnehmung der Aufgabe der zuständigen Stelle für das Land Niedersachsen gemäß § 26 Pflegeberufsgesetz in der jeweils aktuellen Fassung (PflBG), d. h. die Ermittlung des erforderlichen Finanzierungsbedarfs nach § 32 PflBG, Erhebung Umlagebeträge bei den Einrichtungen nach § 33 Absatz 3 und 4 PflBG, Verwaltung der eingehenden Beträge nach § 33 Absatz 1 PflBG einschließlich der Beträge aus Landesmitteln nach § 33 Absatz 1 Nummer 3 PflBG sowie der Beträge nach § 33 Absatz 1 Nummer 4 PflBG als Sondervermögen und Auszahlung von Ausgleichszuweisungen an die Träger der praktischen Ausbildung und die Pflegeschulen.

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Produkte & Technologien

Finanzierung

Pflegeausbildungsfonds Niedersachsen GmbH est mentionné dans des sources publiques dans le contexte des produits et services suivants. Finanzierung sont les plus mentionnés. La liste de classement affichée est sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude.

Analyse de la chaîne d'approvisionnement

Pour le secteur de Association et club, des dépendances de la chaîne d'approvisionnement ont été détectées avec Suisse, République populaire de Chine et Espagne à partir de données macroéconomiques.

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