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Gemeinsames Kommunalunternehmen Verkehrsüberwachung Schwaben-Mitte Anstalt des öffentlichen Rechts

Industrie
Administration et public
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Gegenstand geändert, nun: Betrieb und Organisation der Überwachung des ruhenden und fließenden Verkehrs. Den Unternehmensträgern wurde nach §§ 88 Abs. 3 ZustV die Zuständigkeit zur Verfolgung und Ahndung von Verkehrsordnungswidrigkeiten gemäß § 24 StVG übertragen. Das Kommunalunternehmen hat die Verkehrsüberwachung für seine Unternehmensträger in gleicher Weise wie die Dienststellen der Bayerischen Landespolizei durchzuführen. Dies betrifft a) Verstöße im ruhenden Verkehr, b) die Verstöße gegen die Vorschriften über die zulässige Geschwindigkeit von Fahrszeugen c) Verkehrsordnungswidrigkeiten nach § 88 Abs. 3 ZustV die in unmittelbarem Zusammenhang stehen mit den verkehrsrechtlichen Anordnungen folgender Verkehrszeichen der Anlagen 2 und 3 der Straßenverkehrsordnung (StVO): - Zeichen 220 (Einbahnstraße) in Verbindung mit Zeichen 267 (Verbot der Einfahrt), soweit die Verkehrsordnungswidrigkeit durch Radfahrer begangen wird, - Zeichen 237 (Radweg) - Zeichen 239 (Gehweg) - Zeichen 240 (Gemeinsamer Geh- und Radweg) - Zeichen 241 (Getrennter Geh- und Radweg) - Zeichen 242.1 und 242.2 (Beginn und Ende eines Fußgängerbereichs) - Zeichen 244.1 und 244.2 (Beginn und Ende einer Fahrradstraße) - Zeichen 325.1 und 325.2 (Beginn und Ende eines verkehrsberuhigten Bereichs) und Verkehrsordnungswidrigkeiten, die von Radfahrern auf Gehwegen begangen werden sowie die weitere Verfolgung und Ahndung von Ordnungswidrigkeiten nach § 24 StVG (Bußgeldstelle), soweit die Unternehmsträger die Zuständigkeit nach § 88 Abs. 3 ZustV auch tatsächlich wahrnehmen und übertragen haben. Das Unternehmen führt diese Aufgaben im übertragenen Wirkungskreis nach Maßgabe der für die Polizei geltenden Vorschriften mit den Rechten, Befugnissen und Pflichten der Träger durch. Das Unternehmen trifft mit der Polizei die hierzu erforderlichen Vereinbarungen.

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Gemeinsames Kommunalunternehmen Verkehrsüberwachung Schwaben-Mitte Anstalt des öffentlichen Rechts est mentionné dans des sources publiques dans le contexte des produits et services suivants. Landespolizei, Verkehrszeichen et Überwachung sont les plus mentionnés. La liste de classement affichée est sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude.

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